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CCAMLR Conservation Measures
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Mesure de conservation 10-02 (2011)

Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'elles autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers
Espèce:
Toutes les espèce
Zones:
Toutes les zones
Limites

À l'exception des eaux adjacentes aux îles Kerguelen et Crozet

À l'exception des eaux adjacentes aux îles du Prince Édouard

 

Adoptée à la réunion:
Période d'application:
2011 - 2013
Mesure de conservation
10-02 (2011) PDF
(81.98 Ko)
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Cette mesure a été remplacée par

Titre Adoptée à la réunion Période d'application
Obligations des Parties contractantes à l’égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu’elles autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers (10-02) CCAMLR-41 2022 -
Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'elles autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers (10-02) CCAMLR-XXXV 2016 - 2022
Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'elles autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers (10-02) CCAMLR-XXXIV 2015 - 2016
Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'elles autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers (10-02) CCAMLR-XXXII 2013 - 2015

Cette mesure remplace

Titre Adoptée à la réunion Période d'application
Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'ils autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers (10-02) CCAMLR-XXIX 2010 - 2011
Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'ils autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers (10-02) CCAMLR-XXVII 2008 - 2010
Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'ils autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers (10-02) CCAMLR-XXVI 2007 - 2008
Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'ils autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers (10-02) CCAMLR-XXV 2006 - 2007
Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'ils autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers (10-02) CCAMLR-XXIII 2004 - 2006
Obligations des parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'ils autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers (119/XX) CCAMLR-XX 2001 - 2004
Obligations des Parties contractantes de délivrer une licence aux navires qu'ils autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et de procéder au contrôle de ces derniers (119/XVII) CCAMLR-XVII 1998 - 2001
Obligation des Parties contractantes de délivrer un permis aux navires qu'ils autorisent à pêcher dans la zone de la Convention sous leur pavillon (119/XVI) CCAMLR-XVI 1997 - 1998
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