Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'elles autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers
Espèce:
Toutes les espèce
Zones:
Toutes les zones
Limites
À l'exception des eaux adjacentes aux îles Kerguelen et Crozet
À l'exception des eaux adjacentes aux îles du Prince Édouard
Adoptée à la réunion:
Période d'application:
2016 - 2022
Historique
Cette mesure a été remplacée par
Titre | Adoptée à la réunion | Période d'application |
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Obligations des Parties contractantes à l’égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu’elles autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers (10-02) | CCAMLR-41 | 2022 - |