Obligation des Parties contractantes de délivrer un permis aux navires qu'ils autorisent à pêcher dans la zone de la Convention sous leur pavillon Espèce: Toutes les espèce Zones: Toutes les zones Limites À l'exception des eaux adjacentes aux îles Kerguelen et Crozet À l'exception des eaux adjacentes aux îles du Prince Édouard Adoptée à la réunion: CCAMLR-XVI Période d'application: 1997 - 1998 Mesure de conservation119/XVI (1997) PDF (75 Ko) Télécharger Historique Cette mesure a été remplacée par Titre Adoptée à la réunion Période d'application Obligations des Parties contractantes à l’égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu’elles autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers (10-02) CCAMLR-41 2022 - Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'elles autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers (10-02) CCAMLR-XXXV 2016 - 2022 Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'elles autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers (10-02) CCAMLR-XXXIV 2015 - 2016 Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'elles autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers (10-02) CCAMLR-XXXII 2013 - 2015 Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'elles autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers (10-02) CCAMLR-XXX 2011 - 2013 Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'ils autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers (10-02) CCAMLR-XXIX 2010 - 2011 Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'ils autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers (10-02) CCAMLR-XXVII 2008 - 2010 Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'ils autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers (10-02) CCAMLR-XXVI 2007 - 2008 Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'ils autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers (10-02) CCAMLR-XXV 2006 - 2007 Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'ils autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers (10-02) CCAMLR-XXIII 2004 - 2006 Obligations des parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'ils autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers (119/XX) CCAMLR-XX 2001 - 2004 Obligations des Parties contractantes de délivrer une licence aux navires qu'ils autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et de procéder au contrôle de ces derniers (119/XVII) CCAMLR-XVII 1998 - 2001 Affichage des documents