Aller au contenu principal
Cette mesure n'est pas en vigueur actuellement.
Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'elles autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers
Espèce:
Toutes les espèce
Zones:
Toutes les zones
Limites

À l'exception des eaux adjacentes aux îles Kerguelen et Crozet
À l'exception des eaux adjacentes aux îles du Prince Édouard

Adoptée à la réunion:
Période d'application:
2013 - 2015

Cette mesure a été remplacée par

Cette mesure remplace

Titre Adoptée à la réunion Période d'application
Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'elles autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers (10-02) CCAMLR-XXX 2011 - 2013
Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'ils autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers (10-02) CCAMLR-XXIX 2010 - 2011
Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'ils autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers (10-02) CCAMLR-XXVII 2008 - 2010
Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'ils autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers (10-02) CCAMLR-XXVI 2007 - 2008
Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'ils autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers (10-02) CCAMLR-XXV 2006 - 2007
Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'ils autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers (10-02) CCAMLR-XXIII 2004 - 2006
Obligations des parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'ils autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers (119/XX) CCAMLR-XX 2001 - 2004
Obligations des Parties contractantes de délivrer une licence aux navires qu'ils autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et de procéder au contrôle de ces derniers (119/XVII) CCAMLR-XVII 1998 - 2001
Obligation des Parties contractantes de délivrer un permis aux navires qu'ils autorisent à pêcher dans la zone de la Convention sous leur pavillon (119/XVI) CCAMLR-XVI 1997 - 1998