Obligations des Parties contractantes de délivrer une licence aux navires qu'ils autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et de procéder au contrôle de ces derniers
Espèce:
Toutes les espèce
Zones:
Toutes les zones
Limites
À l'exception des eaux adjacentes aux îles Kerguelen et Crozet
À l'exception des eaux adjacentes aux îles du Prince Édouard
Adoptée à la réunion:
Période d'application:
1998 - 2001
Historique
Cette mesure a été remplacée par
Cette mesure remplace
Titre | Adoptée à la réunion | Période d'application |
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Obligation des Parties contractantes de délivrer un permis aux navires qu'ils autorisent à pêcher dans la zone de la Convention sous leur pavillon (119/XVI) | CCAMLR-XVI | 1997 - 1998 |