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Cette mesure n'est pas en vigueur actuellement.
Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'ils autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers
Espèce:
Toutes les espèce
Zones:
Toutes les zones
Limites

À l'exception des eaux adjacentes aux îles Kerguelen et Crozet
À l'exception des eaux adjacentes aux îles du Prince Édouard

Adoptée à la réunion:
Période d'application:
2004 - 2006

Cette mesure a été remplacée par

Titre Adoptée à la réunion Période d'application
Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'elles autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers (10-02) CCAMLR-XXXV 2016 -
Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'elles autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers (10-02) CCAMLR-XXXIV 2015 - 2016
Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'elles autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers (10-02) CCAMLR-XXXII 2013 - 2015
Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'elles autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers (10-02) CCAMLR-XXX 2011 - 2013
Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'ils autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers (10-02) CCAMLR-XXIX 2010 - 2011
Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'ils autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers (10-02) CCAMLR-XXVII 2008 - 2010
Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'ils autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers (10-02) CCAMLR-XXVI 2007 - 2008
Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'ils autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers (10-02) CCAMLR-XXV 2006 - 2007

Cette mesure remplace