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Mesures de conservation

10 - Respect de la réglementation

Numéro de référence Titre Zones Espèce Période d'application
Mesure de conservation 10-01 Marquage des navires et des engins de pêche Toutes les zones Toutes les espèce 2014 -
Mesure de conservation 10-02 Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'elles autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers Toutes les zones Toutes les espèce 2016 -
Mesure de conservation 10-03 Contrôle portuaire des navires de pêche transportant des ressources marines vivantes de l'Antarctique Toutes les zones Toutes les espèce 2019 -
Mesure de conservation 10-04 Systèmes automatiques de surveillance des navires par satellite (VMS) Toutes les zones Toutes les espèce 2018 -
Mesure de conservation 10-05 Système de documentation des captures de Dissostichus spp. Toutes les zones Dissostichus spp. 2021 -
Mesure de conservation 10-06 Système visant à promouvoir le respect des mesures de conservation de la CCAMLR par les navires des Parties contractantes Toutes les zones Toutes les espèce 2016 -
Mesure de conservation 10-07 Système visant à promouvoir le respect, par les navires de Parties non contractantes, des mesures de conservation de la CCAMLR Toutes les zones Toutes les espèce 2016 -
Mesure de conservation 10-08 Système visant à promouvoir l'application des mesures de conservation de la CCAMLR par les ressortissants des Parties contractantes Toutes les zones Toutes les espèce 2017 -
Mesure de conservation 10-09 Système de notification des transbordements dans la zone de la Convention Toutes les zones Toutes les espèce 2019 -
Mesure de conservation 10-10 Procédure CCAMLR d'évaluation de la conformité Toutes les zones Toutes les espèce 2019 -

20 - Questions générales relatives à la pêche

Aucune mesure en vigueur pour la saison 2021/22

21 - Notifications

Numéro de référence Titre Zones Espèce Période d'application
Mesure de conservation 21-01 Notification d'intention d'un Membre de mettre en oeuvre une nouvelle pêcherie Toutes les zones Toutes les espèce 2019 -
Mesure de conservation 21-02 Pêcheries exploratoires Toutes les zones Toutes les espèce 2019 -
Mesure de conservation 21-03 Notification de l'intention de participer à une pêcherie d'Euphausia superba Toutes les zones Euphausia superba 2019 -

22 - Réglementation concernant les engins

Numéro de référence Titre Zones Espèce Période d'application
Mesure de conservation 22-01 Réglementation concernant la mesure du maillage Toutes les zones Toutes les espèce 1986 -
Mesure de conservation 22-02 Taille du maillage Toutes les zones Dissostichus eleginoides, Lepidonotothen squamifrons, Notothenia rossii, Gobionotothen gibberifrons 1984 -
Mesure de conservation 22-03 Maillage pour Champsocephalus gunnari Toutes les zones Champsocephalus gunnari 1990 -
Mesure de conservation 22-04 Interdiction provisoire de la pêche hauturière au filet maillant Toutes les zones Toutes les espèce 2010 -
Mesure de conservation 22-05 Restrictions sur l'utilisation des engins de chalutage de fond en haute mer dans la zone de la Convention Toutes les zones Toutes les espèce 2008 -
Mesure de conservation 22-06 Pêche de fond dans la zone de la Convention Toutes les zones Toutes les espèce 2019 -
Mesure de conservation 22-07 Mesure provisoire pour les activités de pêche de fond relevant de la mesure de conservation 22-06 dans le cas de la découverte d'écosystèmes marins potentiellement vulnérables dans la zone de la Convention Toutes les zones Toutes les espèce 2013 -
Mesure de conservation 22-08 Interdiction de pêche de Dissostichus spp. dans les eaux inférieures à 550 m de profondeur pour les pêcheries exploratoires Toutes les zones Dissostichus spp. 2009 -
Mesure de conservation 22-09 Protection des écosystèmes marins vulnérables enregistrés dans les sous-zones, divisions, unités de recherche à échelle précise, ou dans les aires de gestion ouvertes à la pêche de fond Toutes les zones Toutes les espèce 2012 -

23 - Déclaration des données

Numéro de référence Titre Zones Espèce Période d'application
Mesure de conservation 23-01 Système de déclaration de capture et d'effort de pêche par période de cinq jours Toutes les zones Toutes les espèce 2016 -
Mesure de conservation 23-02 Système de déclaration de capture et d'effort de pêche par période de dix jours Toutes les zones Toutes les espèce 2016 -
Mesure de conservation 23-03 Système de déclaration mensuelle de capture et d'effort de pêche Toutes les zones Toutes les espèce 2016 -
Mesure de conservation 23-04 Système de déclaration mensuelle des données de capture et d'effort de pêche à échelle précise applicable aux pêcheries au chalut, à la palangre et au casier Toutes les zones Toutes les espèce 2016 -
Mesure de conservation 23-05 Système de déclaration mensuelle des données biologiques à échelle précise applicable aux pêcheries au chalut, à la palangre et au casier Toutes les zones Toutes les espèce 2000 -
Mesure de conservation 23-06 Système de déclaration des données pour les pêcheries d'Euphausia superba Toutes les zones Euphausia superba 2019 -
Mesure de conservation 23-07 Système de déclaration journalière de capture et d'effort de pêche pour les pêcheries exploratoires, à l'exception des pêcheries exploratoires de krill Toutes les zones Toutes les espèce 2016 -

24 - Recherche et expérimentation

Numéro de référence Titre Zones Espèce Période d'application
Mesure de conservation 24-01 Application des mesures de conservation à la recherche scientifique Toutes les zones Toutes les espèce 2019 -
Mesure de conservation 24-02 Lestage des palangres pour la conservation des oiseaux de mer Toutes les zones Toutes les espèce 2014 -
Mesure de conservation 24-04 Établissement pour une durée limitée de zones spéciales destinées à l'étude scientifique dans les zones marines nouvellement exposées suite au recul ou à l'effondrement de plates-formes glaciaires dans les sous-zones statistiques 48.1, 48.5 et 88.3 Subarea 48.1, Subarea 48.5, Subarea 88.3 Toutes les espèce 2017 -
Mesure de conservation 24-05 Pêche à des fins de recherche en vertu de la mesure de conservation 24-01 Toutes les zones Toutes les espèce 2021 -

25 - Réduction de la mortalité accidentelle

Numéro de référence Titre Zones Espèce Période d'application
Mesure de conservation 25-02 Réduction de la mortalité accidentelle des oiseaux de mer au cours de la pêche à la palangre, expérimentale ou non, dans la zone de la Convention Toutes les zones Toutes les espèce 2018 -
Mesure de conservation 25-03 Réduction de la mortalité accidentelle des oiseaux et des mammifères marins au cours des opérations de pêche au chalut dans la zone de la Convention Toutes les zones Toutes les espèce 2021 -

26 - Protection environnementale

Numéro de référence Titre Zones Espèce Période d'application
Mesure de conservation 26-01 Protection générale de l'environnement lors d'activités de pêche Toutes les zones Toutes les espèce 2019 -

30 - Réglementation de la pêche

Aucune mesure en vigueur pour la saison 2021/22

31 - Mesures générales

Numéro de référence Titre Zones Espèce Période d'application
Mesure de conservation 31-01 Réglementation de la pêche autour de la Géorgie du Sud (sous-zone statistique 48.3) Subarea 48.3 Toutes les espèce 1986 -
Mesure de conservation 31-02 Mesure générale pour la fermeture d'une pêcherie Toutes les zones Toutes les espèce 2007 -

32 - Saisons de pêche, zones fermées et interdiction de pêche

Numéro de référence Titre Zones Espèce Période d'application
Mesure de conservation 32-01 Saisons de pêche Toutes les zones Toutes les espèce 2001 -
Mesure de conservation 32-02 Interdiction de pêche dirigée Subarea 48.1, Subarea 48.2, Subarea 48.3, Subarea 58.6, Subarea 58.7, Subarea 88.2, Subarea 88.3, Division 58.4.4a, Division 58.4.4b, Division 58.5.1, Division 58.5.2 Toutes les espèce 2017 -
Mesure de conservation 32-09 Interdiction de pêche dirigée de Dissostichus spp. à moins que celle-ci ne relève de mesures de conservation spécifiques – saison 2021/22 Subarea 48.5 Dissostichus spp. 2021 -
Mesure de conservation 32-18 Conservation des requins Toutes les zones Toutes les espèce 2006 -

33 - Limites de capture accessoire

Numéro de référence Titre Zones Espèce Période d'application
Mesure de conservation 33-01 Limite de la capture accessoire de Gobionotothen gibberifrons, Chaenocephalus aceratus, Pseudochaenichthys georgianus, Notothenia rossii et Lepidonotothen squamifrons dans la sous-zone statistique 48.3 Subarea 48.3 Chaenocephalus aceratus, Lepidonotothen squamifrons, Notothenia rossii, Pseudochaenichthys georgianus, Gobionotothen gibberifrons 1995 -
Mesure de conservation 33-02 Limites imposées à la capture accessoire division statistique 58.5.2 – saison 2021/22 Division 58.5.2 Toutes les espèce 2021 -
Mesure de conservation 33-03 Limites imposées à la capture accessoire dans les pêcheries nouvelles et exploratoires – saison 2021/22 Toutes les zones Toutes les espèce 2021 -

40 - Pêcheries de poissons

Aucune mesure en vigueur pour la saison 2021/22

41 - Légines

Numéro de référence Titre Zones Espèce Période d'application
Mesure de conservation 41-01 Mesures générales applicables aux pêcheries exploratoires de Dissostichus spp., zone de la Convention – saison 2021/22 Toutes les zones Dissostichus spp. 2021 -
Mesure de conservation 41-03 Limitation de la pêcherie de Dissostichus spp., sous-zone statistique 48.4 – saison 2021/22 Subarea 48.4 Dissostichus spp. 2021 -
Mesure de conservation 41-04 Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus mawsoni, sous-zone statistique 48.6 – saison 2021/22 Subarea 48.6 Dissostichus mawsoni 2021 -
Mesure de conservation 41-05 Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus mawsoni, division statistique 58.4.2 – saison 2021/22 Division 58.4.2 Dissostichus mawsoni 2021 -
Mesure de conservation 41-06 Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus eleginoides, banc Elan (division statistique 58.4.3a) en dehors des zones relevant de juridictions nationales – saison 2021/22 Division 58.4.3a Dissostichus eleginoides 2021 -
Mesure de conservation 41-07 Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus mawsoni, banc BANZARE (division statistique 58.4.3b) en dehors des zones relevant de juridictions nationales – saison 2021/22 Division 58.4.3b Dissostichus mawsoni 2021 -
Mesure de conservation 41-08 Limitation de la pêcherie de Dissostichus eleginoides, division statistique 58.5.2 – saisons 2021/22 et 2022/23 Division 58.5.2 Dissostichus eleginoides 2021 -
Mesure de conservation 41-09 Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus mawsoni, sous-zone statistique 88.1 – saison 2021/22 Subarea 88.1 Dissostichus mawsoni 2021 -
Mesure de conservation 41-10 Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus mawsoni, sous-zone statistique 88.2 – saison 2020/21 Subarea 88.2 Dissostichus mawsoni 2021 -
Mesure de conservation 41-11 Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus mawsoni, division statistique 58.4.1 – saison 2021/22 Division 58.4.1 Dissostichus mawsoni 2021 -

42 - Poisson des glaces

Numéro de référence Titre Zones Espèce Période d'application
Mesure de conservation 42-01 Limitation de la pêcherie de Champsocephalus gunnari, sous-zone statistique 48.3 – saisons 2021/22 et 2022/23 Subarea 48.3 Champsocephalus gunnari 2021 -
Mesure de conservation 42-02 Limitation de la pêcherie de Champsocephalus gunnari, division statistique 58.5.2 – saisons 2021/22 et 2022/23 Division 58.5.2 Champsocephalus gunnari 2021 -

43 - Autres poissons

Aucune mesure en vigueur pour la saison 2021/22

50 - Pêcheries de crustacés

Aucune mesure en vigueur pour la saison 2021/22

51 - Krill

Numéro de référence Titre Zones Espèce Période d'application
Mesure de conservation 51-01 Limites préventives de capture d'Euphausia superba, sous-zones statistiques 48.1, 48.2, 48.3 et 48.4 Subarea 48.1, Subarea 48.2, Subarea 48.3, Subarea 48.4 Euphausia superba 2010 -
Mesure de conservation 51-02 Limite préventive de capture d'Euphausia superba, division statistique 58.4.1 Division 58.4.1 Euphausia superba 2008 -
Mesure de conservation 51-03 Limite préventive de capture d'Euphausia superba, division statistique 58.4.2 Division 58.4.2 Euphausia superba 2008 -
Mesure de conservation 51-04 Mesure générale applicable aux pêcheries exploratoires d'Euphausia superba dans la zone de la Convention – saison 2021/22 Toutes les zones Euphausia superba 2021 -
Mesure de conservation 51-06 Mesure générale pour l'observation scientifique dans les pêcheries d'Euphausia superba Toutes les zones Euphausia superba 2019 -
Mesure de conservation 51-07 Répartition provisoire du seuil de déclenchement dans la pêcherie d'Euphausia superba des sous-zones statistiques 48.1, 48.2, 48.3 et 48.4 Subarea 48.1, Subarea 48.2, Subarea 48.3, Subarea 48.4 Euphausia superba 2021 -

52 - Crabes

Aucune mesure en vigueur pour la saison 2021/22

60 - Pêcheries de mollusques

Aucune mesure en vigueur pour la saison 2021/22

61 - Calmars

Aucune mesure en vigueur pour la saison 2021/22

91 - Zones protégées

Numéro de référence Titre Zones Espèce Période d'application
Mesure de conservation 91-01 Procédure d'accord de protection aux sites du CEMP Toutes les zones Toutes les espèce 2004 -
Mesure de conservation 91-02 Protection des valeurs des Zones spécialement gérées et protégées de l'Antarctique Toutes les zones Toutes les espèce 2012 -
Mesure de conservation 91-03 Protection du plateau sud des îles Orcades du Sud Subarea 48.2 Toutes les espèce 2009 -
Mesure de conservation 91-04 Cadre général d'établissement d'aires marines protégées de la CCAMLR Toutes les zones Toutes les espèce 2011 -
Mesure de conservation 91-05 Aire marine protégée de la région de la mer de Ross Subarea 88.1, SSRU 88.2 A, SSRU 88.2 B Toutes les espèce 2016 -

Résolutions

Numéro de référence Titre Zones Espèce Période d'application
Résolution 10/XII Résolution relative à l'exploitation des stocks tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la zone de la Convention Toutes les zones Toutes les espèce 1993 -
Résolution 14/XIX Système de documentation des captures : mise en oeuvre par les États adhérents et les Parties non contractantes Toutes les zones Dissostichus spp. 2000 -
Résolution 15/XXII Utilisation des ports n'appliquant pas le Système de documentation des captures de Dissostichus spp. Toutes les zones Dissostichus spp. 2003 -
Résolution 16/XIX Application du VMS dans le cadre du Système de documentation des captures Toutes les zones Dissostichus spp. 2000 -
Résolution 17/XX Utilisation du VMS et d'autres mesures pour vérifier les données de capture provenant du SDC pour les secteurs situés en dehors de la zone de la Convention, en particulier dans la zone statistique 51 de la FAO Toutes les zones Dissostichus spp. 2001 -
Résolution 18/XXI Pêche de Dissostichus eleginoides en dehors des secteurs placés sous la juridiction des É tats côtiers des zones adjacentes à la zone de la CCAMLR dans les zones statistiques 51 et 57 de la FAO Toutes les zones Dissostichus eleginoides 2002 -
Résolution 19/XXI Pavillons de non-respect* Toutes les zones Toutes les espèce 2002 -
Résolution 20/XXII Normes de renforcement de la coque des navires contre les glaces dans les pêcheries de haute latitude Toutes les zones Toutes les espèce 2003 -
Résolution 22/XXV Actions internationales visant à réduire la mortalité accidentelle des oiseaux de mer liée à la pêche Toutes les zones Toutes les espèce 2006 -
Résolution 23/XXIII Sécurité à bord des navires de pêche dans la zone de la Convention Toutes les zones Toutes les espèce 2004 -
Résolution 25/XXV Lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans la zone de la Convention par les navires battant pavillon de Parties non contractantes Toutes les zones Toutes les espèce 2006 -
Résolution 27/XXVII Utilisation d'une classification tarifaire spécifique pour le krill antarctique Toutes les zones Euphausia superba 2008 -
Résolution 28/XXVII Renouvellement des eaux de ballast dans la zone de la Convention Toutes les zones Toutes les espèce 2008 -
Résolution 29/XXVIII Ratification de la Convention sur l’assistance par les Membres de la CCAMLR Toutes les zones Toutes les espèce 2009 -
Résolution 30/XXVIII Changement climatique Toutes les zones Toutes les espèce 2009 -
Résolution 31/XXVIII Meilleures informations scientifiques disponibles Toutes les zones Toutes les espèce 2009 -
Résolution 32/XXIX Prévention, dissuasion et élimination de la pêche INN dans la zone de la Convention Toutes les zones Toutes les espèce 2010 -
Résolution 33/XXX Transmission d'informations sur les navires de l'État du pavillon aux centres de coordination du sauvetage en mer Toutes les zones Toutes les espèce 2011 -
Résolution 34/XXXI Renforcement de la sécurité des navires de pêche dans la zone de la Convention Toutes les zones Toutes les espèce 2012 -
Résolution 35/XXXIV Navires sans nationalité Toutes les zones Toutes les espèce 2015 -
Résolution 7/IX Pêche aux filets dérivants dans la zone de la Convention Toutes les zones Toutes les espèce 1990 -