Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'elles autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers

Espèce:

Toutes les espèce

Zones:

Toutes les zones

Limites

À l'exception des eaux adjacentes aux îles Kerguelen et Crozet
À l'exception des eaux adjacentes aux îles du Prince Édouard

Adoptée à la réunion:

CCAMLR-XXXIV

Période d'application:

2015 - 2016

Mesure de conservation
10-02 (2015) PDF
(27.59 Ko)

Télécharger

Historique

Cette mesure a été remplacée par

Titre	Adoptée à la réunion	Période d'application
Obligations des Parties contractantes à l’égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu’elles autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers (10-02)	CCAMLR-41	2022 -
Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'elles autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers (10-02)	CCAMLR-XXXV	2016 - 2022

Cette mesure remplace

Titre	Adoptée à la réunion	Période d'application
Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'elles autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers (10-02)	CCAMLR-XXXII	2013 - 2015
Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'elles autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers (10-02)	CCAMLR-XXX	2011 - 2013
Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'ils autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers (10-02)	CCAMLR-XXIX	2010 - 2011
Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'ils autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers (10-02)	CCAMLR-XXVII	2008 - 2010
Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'ils autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers (10-02)	CCAMLR-XXVI	2007 - 2008
Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'ils autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers (10-02)	CCAMLR-XXV	2006 - 2007
Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'ils autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers (10-02)	CCAMLR-XXIII	2004 - 2006
Obligations des parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'ils autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers (119/XX)	CCAMLR-XX	2001 - 2004
Obligations des Parties contractantes de délivrer une licence aux navires qu'ils autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et de procéder au contrôle de ces derniers (119/XVII)	CCAMLR-XVII	1998 - 2001
Obligation des Parties contractantes de délivrer un permis aux navires qu'ils autorisent à pêcher dans la zone de la Convention sous leur pavillon (119/XVI)	CCAMLR-XVI	1997 - 1998

Affichage des documents

Mesures de conservation Liens

Mesure de conservation 10-02 (2015)

Cette mesure a été remplacée par

Cette mesure remplace