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Mesures de conservation

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Mesure de conservation 21-01 (2009)

Notification d'intention d'un Membre de mettre en oeuvre une nouvelle pêcherie
Espèce:
Toutes les espèce
Zones:
Toutes les zones
Limites

Ne s'applique pas aux eaux adjacentes aux îles Kerguelen et Crozet
Ne s'applique pas aux eaux adjacentes aux îles du Prince Edouard

Adoptée à la réunion:
Période d'application:
2009 - 2010
Mesure de conservation
21-01 (2009) PDF
(56.19 Ko)
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