Notification d'intention d'un Membre de mettre en oeuvre une nouvelle pêcherie
Espèce:
Toutes les espèce
Zones:
Toutes les zones
Limites
Ne s'applique pas aux eaux adjacentes aux îles Kerguelen et Crozet
Ne s'applique pas aux eaux adjacentes aux îles du Prince Edouard
Adoptée à la réunion:
Période d'application:
2006 - 2008
Historique
Cette mesure a été remplacée par
Cette mesure remplace
| Titre | Adoptée à la réunion | Période d'application |
|---|---|---|
| Notification qu'un Membre envisage la mise en exploitation d'une nouvelle pêcherie (21-01) | CCAMLR-XXI | 2002 - 2006 |
| Notification d'intention d'un Membre de mettre en oeuvre une nouvelle pêcherie (31/X) | CCAMLR-X | 1991 - 2002 |