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Cette mesure n'est pas en vigueur actuellement.
Notification d'intention d'un Membre de mettre en oeuvre une nouvelle pêcherie
Espèce:
Toutes les espèce
Zones:
Toutes les zones
Limites

Ne s'applique pas aux eaux adjacentes aux îles Kerguelen et Crozet
Ne s'applique pas aux eaux adjacentes aux îles du Prince Edouard

 

Adoptée à la réunion:
Période d'application:
2006 - 2008