Mesure de conservation 10-07 (2002)
Cette mesure n'est pas en vigueur actuellement.
Système visant à promouvoir le respect, par les navires de parties non contractantes, des mesures de conservation de la CCAMLR
Période d'application:
2002 - 2003
Mesure de conservation
10-07 (2002) PDF
(13.88 Ko)
Cette mesure a été remplacée par
Titre |
Adoptée à la réunion |
Période d'application |
Système visant à promouvoir le respect, par les navires de Parties non contractantes, des mesures de conservation de la CCAMLR (10-07) |
CCAMLR-XXXV |
2016 - |
Système visant à promouvoir le respect, par les navires de Parties non contractantes, des mesures de conservation de la CCAMLR (10-07) |
CCAMLR-XXVIII |
2009 - 2016 |
Système visant à promouvoir le respect, par les navires de Parties non contractantes, des mesures de conservation de la CCAMLR (10-07) |
CCAMLR-XXVII |
2008 - 2009 |
Système visant à promouvoir le respect, par les navires de Parties non contractantes, des mesures de conservation de la CCAMLR (10-07) |
CCAMLR-XXV |
2006 - 2008 |
Système visant à promouvoir le respect, par les navires de Parties non contractantes, des mesures de conservation de la CCAMLR (10-07) |
CCAMLR-XXIV |
2005 - 2006 |
Système visant à promouvoir le respect, par les navires de parties non contractantes, des mesures de conservation de la CCAMLR (10-07) |
CCAMLR-XXII |
2003 - 2005 |
Cette mesure remplace