Mesure provisoire pour les activités de pêche de fond relevant de la mesure de conservation 22-06 dans le cas de la découverte d'écosystèmes marins potentiellement vulnérables dans la zone de la Convention

Espèce:

Toutes les espèce

Zones:

Toutes les zones

Limites

À l'exception des eaux adjacentes aux îles Kerguelen et Crozet
À l'exception des eaux adjacentes aux îles du Prince Édouard

Adoptée à la réunion:

CCAMLR-XXIX

Période d'application:

2010 - 2013

Mesure de conservation
22-07 (2010) PDF
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Titre	Adoptée à la réunion	Période d'application
Mesure provisoire pour les activités de pêche de fond relevant de la mesure de conservation 22-06 dans le cas de la découverte d'écosystèmes marins potentiellement vulnérables dans la zone de la Convention (22-07)	CCAMLR-XXXII	2013 -

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Mesure provisoire pour les activités de pêche de fond relevant de la mesure de conservation 22-06 dans le cas de la découverte d'écosystèmes marins potentiellement vulnérables dans la zone de la Convention (22-07)	CCAMLR-XXVIII	2009 - 2010
Mesure provisoire pour les activités de pêche de fond relevant de la mesure de conservation 22-06 dans le cas de la découverte d'écosystèmes marins potentiellement vulnérables dans la zone de la Convention (22-07)	CCAMLR-XXVII	2008 - 2009

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