Mesure provisoire pour les activités de pêche de fond relevant de la mesure de conservation 22-06 dans le cas de la découverte d'écosystèmes marins potentiellement vulnérables dans la zone de la Convention
Espèce:
Toutes les espèce
Zones:
Toutes les zones
Limites
Ne s'applique pas aux eaux adjacentes aux îles Kerguelen et Crozet
Ne s'applique pas aux eaux adjacentes aux îles du Prince Edouard
Adoptée à la réunion:
Période d'application:
2009 - 2010
Historique
Cette mesure a été remplacée par
Cette mesure remplace
| Titre | Adoptée à la réunion | Période d'application |
|---|---|---|
| Mesure provisoire pour les activités de pêche de fond relevant de la mesure de conservation 22-06 dans le cas de la découverte d'écosystèmes marins potentiellement vulnérables dans la zone de la Convention (22-07) | CCAMLR-XXVII | 2008 - 2009 |