Aller au contenu principal
Cette mesure n'est pas en vigueur actuellement.
Mesure provisoire pour les activités de pêche de fond relevant de la mesure de conservation 22-06 dans le cas de la découverte d'écosystèmes marins potentiellement vulnérables dans la zone de la Convention
Espèce:
Toutes les espèce
Zones:
Toutes les zones
Limites

Ne s'applique pas aux eaux adjacentes aux îles Kerguelen et Crozet
Ne s'applique pas aux eaux adjacentes aux îles du Prince Edouard

Adoptée à la réunion:
Période d'application:
2009 - 2010