Mesure provisoire pour les activités de pêche de fond relevant de la mesure de conservation 22-06 dans le cas de la découverte d'écosystèmes marins potentiellement vulnérables dans la zone de la Convention

Espèce:

Toutes les espèce

Zones:

Toutes les zones

Limites

Ne s'applique pas aux eaux adjacentes aux îles Kerguelen et Crozet
Ne s'applique pas aux eaux adjacentes aux îles du Prince Edouard

Adoptée à la réunion:

CCAMLR-XXVII

Période d'application:

2008 - 2009

Mesure de conservation
22-07 (2008) PDF
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Historique

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Titre	Adoptée à la réunion	Période d'application
Mesure provisoire pour les activités de pêche de fond relevant de la mesure de conservation 22-06 dans le cas de la découverte d'écosystèmes marins potentiellement vulnérables dans la zone de la Convention (22-07)	CCAMLR-XXXII	2013 -
Mesure provisoire pour les activités de pêche de fond relevant de la mesure de conservation 22-06 dans le cas de la découverte d'écosystèmes marins potentiellement vulnérables dans la zone de la Convention (22-07)	CCAMLR-XXIX	2010 - 2013
Mesure provisoire pour les activités de pêche de fond relevant de la mesure de conservation 22-06 dans le cas de la découverte d'écosystèmes marins potentiellement vulnérables dans la zone de la Convention (22-07)	CCAMLR-XXVIII	2009 - 2010

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