Application des mesures de conservation à la recherche scientifique
Espèce:
Toutes les espèce
Zones:
Toutes les zones
Limites
Ne s'applique pas aux eaux adjacentes aux îles Kerguelen et Crozet
Ne s'applique pas aux eaux adjacentes aux îles du Prince Edouard
Adoptée à la réunion:
Période d'application:
2000 - 2002
Historique
Cette mesure a été remplacée par
Cette mesure remplace
| Titre | Adoptée à la réunion | Période d'application |
|---|---|---|
| L'application des mesures de conservation à la recherche scientifique (64/XXI) | CCAMLR-XII | 1993 - 2000 |
| Dispositions relatives à l'exemption en matière de recherche scientifique (47/XI) | CCAMLR-XI | 1992 - 1993 |