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Cette mesure n'est pas en vigueur actuellement.
L'application des mesures de conservation à la recherche scientifique
Espèce:
Toutes les espèce
Zones:
Toutes les zones
Limites

Ne s'applique pas aux eaux adjacentes aux îles Kerguelen et Crozet
Ne s'applique pas aux eaux adjacentes aux îles du Prince Edouard

Adoptée à la réunion:
Période d'application:
1993 - 2000

Cette mesure a été remplacée par

Cette mesure remplace

Titre Adoptée à la réunion Période d'application
Dispositions relatives à l'exemption en matière de recherche scientifique (47/XI) CCAMLR-XI 1992 - 1993