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Cette mesure n'est pas en vigueur actuellement.
Système de déclaration mensuelle des données biologiques et d'effort de pêche applicable aux pêcheries au chalut
Espèce:
Toutes les espèce
Zones:
Toutes les zones
Adoptée à la réunion:
Période d'application:
1992 - 1996

Cette mesure a été remplacée par

Cette mesure remplace