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Mesure de conservation 173/XVIII (1999)

Réduction de la mortalité accidentelle des oiseaux et des mammifères marins au cours des opérations de pêche au chalut dans la zone de la Convention
Espèce:
Toutes les espèce
Zones:
Toutes les zones
Limites

Ne s'applique pas aux eaux adjacentes aux îles Kerguelen et Crozet

Adoptée à la réunion:
Période d'application:
1999 - 2003
Mesure de conservation
173/XVIII (1999) PDF
(9.29 Ko)

Cette mesure a été remplacée par

Titre Adoptée à la réunion Période d'application
Réduction de la mortalité accidentelle des oiseaux et des mammifères marins au cours des opérations de pêche au chalut dans la zone de la Convention (25-03) CCAMLR-42 2023 -
Réduction de la mortalité accidentelle des oiseaux et des mammifères marins au cours des opérations de pêche au chalut dans la zone de la Convention (25-03) CCAMLR-41 2022 - 2023
Réduction de la mortalité accidentelle des oiseaux et des mammifères marins au cours des opérations de pêche au chalut dans la zone de la Convention (25-03) CCAMLR-40 2021 - 2022
Réduction de la mortalité accidentelle des oiseaux et des mammifères marins au cours des opérations de pêche au chalut dans la zone de la Convention (25-03) CCAMLR-39 2020 - 2021
Réduction de la mortalité accidentelle des oiseaux et des mammifères marins au cours des opérations de pêche au chalut dans la zone de la Convention (25-03) CCAMLR-38 2019 - 2020
Réduction de la mortalité accidentelle des oiseaux et des mammifères marins au cours des opérations de pêche au chalut dans la zone de la Convention (25-03) CCAMLR-XXXVII 2018 - 2019
Réduction de la mortalité accidentelle des oiseaux et des mammifères marins au cours des opérations de pêche au chalut dans la zone de la Convention (25-03) CCAMLR-XXXV 2016 - 2018
Réduction de la mortalité accidentelle des oiseaux et des mammifères marins au cours des opérations de pêche au chalut dans la zone de la Convention (25-03) CCAMLR-XXX 2011 - 2016
Réduction de la mortalité accidentelle des oiseaux et des mammifères marins au cours des opérations de pêche au chalut dans la zone de la Convention (25-03) CCAMLR-XXVIII 2009 - 2011
Réduction de la mortalité accidentelle des oiseaux et des mammifères marins au cours des opérations de pêche au chalut dans la zone de la Convention (25-03) CCAMLR-XXII 2003 - 2009

Cette mesure remplace

Titre Adoptée à la réunion Période d'application
Câbles de contrôle des filets (30/X) CCAMLR-X 1991 - 1999
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